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Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication est M. Pierre Grière
Téléphone : 03 27 85 05 95

Hébergement et conception du site

La conception et l’hébergement du présent site est assurée par DOUBLE-Y SARL
représentée par son Gérant M. CARDON Jeremy,
dont le siège social est situé au 102 rue massenet, 59540 Caudry, FRANCE
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Hébergement Technique

GANDI SAS,
Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

Conditions Générales d’Utilisation

Art. 1 : Définitions

Dans l’ensemble du document seront appelés :
– Utilisateur : Toute personne navigant simplement sur le site www.renard-griere.com
– Utilisateur inscrit : Toute personne enregistrée sur le site www.renard-griere.com. Un utilisateur inscrit est également un utilisateur.

Art. 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation fixent les termes et conditions selon lesquelles www.renard-griere.com fournit les services aux utilisateurs et utilisateurs inscrits.

Toute utilisation des services et contenus présents sur le site www.renard-griere.com se fera dans le respect des présentes conditions.

Art. 3 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

Pour pouvoir utiliser les services de www.renard-griere.com, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet demeurant à la charge de l’utilisateur.

Ets RENARD GRIERE & Cie s’efforce de fournir le service accessible 7J/7, 24h/24, 365 jours par an.

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Ainsi Ets RENARD GRIERE & Cie peut rendre indisponible un ou plusieurs services, ou l’intégralité des services sans aucun préavis ni dédommagement.

L’utilisateur accepte le fait que Ets RENARD GRIERE & Cie ou ses fournisseurs ne pourront être en cas tenus pour responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

L’utilisateur garantit connaître les risques de l’internet, ses caractéristiques et ses limites. Ainsi que le fait que Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé par Ets RENARD GRIERE & Cie, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. S’il était porté à la connaissance de Ets RENARD GRIERE & Cie ou de DOUBLE-Y SARL qu’une de ses bases de données avait été piratée, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé en page d’accueil du site mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé.

L’utilisateur connaît également les contraintes techniques, les temps de réponses, et les possibilités qu’offre le réseau, ainsi en aucun cas Ets RENARD GRIERE & Cie ne pourra être responsable d’un temps d’accès très lent au réseau.

D’autre part, l’utilisateur est responsable de toutes les données téléchargées. Notamment, et la liste n’est pas limitative, des différents téléchargements pouvant contenir virus, chevaux de Troie, spyware ou tout autre malware.

L’utilisateur garantit connaître les règles de bon usage de l’internet et du respect des personnes sur le réseau ainsi que la Netiquette mais aussi la Charte Internet consultable sur Internet.

Art. 4 : Données Personnelles

Les Cookies : www.renard-griere.com utilise les cookies à seul fin de permettre une accessibilité accrue aux services.

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Art. 5 : Utilisateur Enregistré

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Un utilisateur enregistré a validé les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.

L’accès au compte est strictement réservé à la personne physique inscrite. Ainsi tout utilisation du compte sera considérée comme étant effectuée par la personne inscrite.

www.renard-griere.com, conformément à la loi LEN, enregistre les adresses IP de chaque utilisateur enregistré pour une durée au moins égale à 6 mois.

Art. 6 : Propriété Intellectuelle

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L’utilisateur enregistré cède gratuitement, et expressément sans réserve, les droits sur l’ensemble des éléments qu’il met en ligne sur www.renard-griere.com et ceci sans aucune limitation : reproduction, représentation, adaptation, sur tous supports connus ou encore inconnus à ce jour, mondialement et pour la durée légale du droit d’auteur. Ces éléments deviennent, dès validation et mise à disposition sur le réseau, la propriété de Ets RENARD GRIERE & Cie. Toutefois, l’utilisateur enregistré reste l’auteur de l’élément et sa paternité sera affichée clairement à proximité de l’élément.

Toute personne déposant un élément sur www.renard-griere.comr est réputée être le propriétaire de l’élément et disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur cet élément (droits de la personnalité et à l’image, droits sur les éléments architecturaux…). Ainsi en cas de fraude avérée, ou de litige, la responsabilité incomberait à l’utilisateur et Ets RENARD GRIERE & Cie ne pourrait être en aucun cas tenu responsable, seul ou solidairement.

Art. 7 : Réglementation de l’utilisation des services

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Art. 8 : Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Ets RENARD GRIERE & Cie ainsi que ses partenaires et dirigeants contre tout dommage, plainte ou demande émanant d’un tiers consécutivement à l’affichage, la transmission, l’envoi, le téléchargement de contenu par l’utilisateur ou toute personne ayant eu accès au compte de l’utilisateur enregistré, à l’utilisation du service ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie comprend les frais de justice et les différentes indemnisations aux victimes et ayants droit.

Art. 9 : Loi applicable, attribution de compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de ces conditions générales de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de Ets RENARD GRIERE & Cie, même en cas de pluralité de défendeurs.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle et sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

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